Mentions Légales et Confidentialité

Informations Légales de l'Entreprise

Lumière Santè SAS, leader français de l'innovation en santé digitale, met un point d'honneur à la transparence de ses activités et à sa pleine conformité avec la législation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les détails de notre entité légale, essentiels pour comprendre nos engagements et notre structure.

• Dénomination sociale : Lumière Santè SAS
• Siège social : 28 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• SIRET : 850 123 456 00015 - Code APE : 6201Z
• Capital social : 2,500,000 € - RCS Paris B 850 123 456
• Directeur de publication : Dr. Sophie Moreau, Présidente

Télécharger un extrait Kbis Consulter les registres officiels

Conformité RGPD et Protection des Données

La protection de vos données médicales est au cœur de nos préoccupations. Lumière Santè applique rigoureusement les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les spécificités du Code de la Santé Publique français, garantissant une protection maximale de votre vie privée.

Vos Droits sur Vos Données

Chez Lumière Santè, la maîtrise de vos données personnelles est une priorité. Le RGPD vous confère des droits fondamentaux que nous nous engageons à respecter et à faciliter via nos processus simplifiés.

1. Droit d'accès : Vous pouvez consulter l'intégralité de votre dossier médical personnel et les données que nous détenons à votre sujet.
2. Droit de rectification : S'il s'avère qu'une information est inexacte ou incomplète, vous avez la possibilité de la faire corriger rapidement.
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation liées à votre dossier médical.
4. Droit à la portabilité : Exportez vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé pour les transférer à un autre professionnel de santé, si vous le souhaitez.

Nous nous engageons à vous fournir une réponse substantielle sous un délai maximum d'un mois.

Mesures de Sécurité Techniques

La sécurité de vos données de santé est notre impératif absolu. Lumière Santè déploie une infrastructure technique de pointe, dotée des meilleures pratiques du secteur pour garantir la confidentialité et l'intégrité de toutes les informations traitées.

Politique Cookies et Traceurs

Pour assurer le bon fonctionnement de notre plateforme et améliorer votre expérience, Lumière Santè utilise des cookies et traceurs avec la plus grande transparence. Nous ne faisons aucun tracking commercial.

La durée de conservation de ces cookies n'excède pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via notre panneau de contrôle dédié.

Responsabilité et Clause de Non-responsabilité

Les services de Lumière Santè visent à fournir conseil et aide au diagnostic, mais ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation physique ou à un diagnostic définitif établi par un professionnel de santé, qui seul est habilité à poser un diagnostic et à prescrire un traitement. Notre responsabilité est encadrée par:

• Assurance professionnelle : Nous sommes couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de 10 millions d'euros par sinistre.
• Disponibilité du service : Nos services ont un accord de niveau de service (SLA) de 99.5% hors maintenance programmée.
• Force majeure : Lumière Santè ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure (pandémie, cyber-attaque majeure, défaillance opérateurs tiers, etc.).

En cas de recours contentieux, seuls les tribunaux de Paris sont compétents et le droit français est applicable.

Services Tiers et Sous-traitants

Afin de vous offrir la meilleure expérience et des services performants, Lumière Santè collabore avec des partenaires tiers rigoureusement sélectionnés. Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats de protection des données (DPA) conformes au RGPD.

Hébergement

OVHcloud (agrément HDS) & Microsoft Azure (certifications santé). Vos données sont stockées en France et en Europe.

Politique de confidentialité OVHcloud

Paiement

Stripe (certifié PCI-DSS) pour des transactions sécurisées. Nous ne stockons aucune information de carte bancaire.

Politique de confidentialité Stripe

Analytics

Google Analytics (IP anonymisées, opt-in) pour une meilleure compréhension de l'usage de notre site.

Conditions d'utilisation Google Analytics

Support Client

Zendesk pour la gestion des demandes de support. Aucune donnée médicale n'y est traitée.

Politique de confidentialité Zendesk

Contact Délégué Protection Données (DPO)

Pour toute question spécifique concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est à votre disposition.

Si la réponse fournie par notre DPO ne vous satisfait pas, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).